Gaza : le Procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt pour Benjamin Netanyahu

Pour les attaques du Hamas le 7 octobre contre des civils et des militaires israéliens et pour la riposte sanglante et indifférenciée de l’armée israélienne sur la bande de Gaza ayant fait à ce jour plus de 34 000 morts, le Procureur de la CPI a demandé des mandats d’arrêt contre Netanyahou et son Ministre de la défense, ainsi que des responsables du Hamas.

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale Karim Ahmad Khan a demandé, ce lundi 20 mai 2024, des mandats d’arrêt concernant le Premier Ministre Israelien Benjamin Netanyahu et son Ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Cette requête du procureur concerne les actes commis dans la bande de Gaza par l’armée israélienne et sous l’autorité des deux concernés depuis l’attaque du Hamas du 7 octobre 2024. Le procureur reproche à Netantahu et à son ministre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. 

“Compte tenu des preuves recueillies et examinées par mon bureau, j’ai de bonnes raisons de penser que la responsabilité pénale de Benjamin NETANYAHU, le Premier Ministre d’Israël, et de Yoav GALLANT, Ministre de la Défense d’Israël, est engagée pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité”, déclare le Procureur dans des propos rapportés par le site officiel de la CPI.

Famine organisée, attaques intentionnelles et extermination de civils

Plus précisément, il est reproché à Netanyahu et à son Ministre de la Défense d’avoir organisé intentionnellement la famine dans la bande de Gaza “comme méthode de guerre”, de “causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter atteinte à l’intégrité physique ou à la santé” des Gazaouis, d’avoir orchestré “l’homicide intentionnel” ou “le meurtre en tant que crime de guerre” et d’avoir “dirigé intentionnellement des attaques contre la population civile”.

Plus grave encore, le Procureur de la CPI accuse Netanyahu et Gallant d’être responsables de “l’extermination et/ou du meurtre en tant que crime contre l’humanité”, un crime qui s’apparente à un génocide sur lequel de nombreuses ONG et organisations internationales y compris de l’ONU alertent depuis des mois.

On retrouve également dans la déclaration du Procureur l’accusation d’”actes inhumains” perpétrés à l’encontre des Palestiniens de la Bande de Gaza.

Quelles conséquences à la requête du procureur ?

La demande du Procureur de la CPI n’est pas une condamnation en soi de Netanyahu et de Gallant. La requête doit, en effet, être étudiée par la Chambre préliminaire de la cour en vue de délivrer les mandats d’arrêt ou non.

En effet, le Statut de Rome prévoit que cette chambre délivre le mandat d’arrêt sur requête du Procureur si “après examen de la requête et des éléments de preuve ou autres renseignements fournis par le Procureur, elle est convaincue qu’il y a des motifs raisonnables à croire que cette personne a commis un crime relevant de la compétence de la cour” et que “l’arrestation de la personne apparaît nécessaire” pour que cette dernière comparaisse devant la cour, qu’elle ne fera pas obstacle à l’enquête et qu’elle ne poursuivra pas l’exécution du crime en question.

Il faut donc attendre la décision définitive de la chambre pour savoir si Netanyahu et son Ministre de la Défense risquent de comparaître un jour devant un juge de la CPI.

Si les mandats d’arrêt sont délivrés, ils auront pour conséquence immédiate d’interdire aux deux accusés, au risque d’être arrêtés, tout déplacement dans un des 124 États ayant ratifié le Statut de Rome. Parmi ces derniers, la plupart des pays européens, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique et le Portugal.

Des dirigeants du Hamas également visés par des demandes de mandats d’arrêt

En plus des mandats d’arrêt visant Netanyahu et Gallant, le Procureur Karim Ahmad Khan vise également des responsables du Hamas. En effet, Yahya Sinwar, Mohamed Deif (Mohamed Ibrahim Al Masri), chef de la branche armée du Hamas à Gaza et Ismail Haniyeh, chef politique du parti, font l’objet d’une requête similaire. Les accusations qui leur sont adressées concernent l’attaque sanglante du 7 octobre sur des civils israéliens, ainsi que la prise d’otages.

Ces trois responsables du Hamas sont, à leur tour, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, dont “l’extermination en tant que crime de guerre”, “meurtre”, “prise d’otages”, “torture” et “actes inhumains”.

Il est à rappeler que l’attaque du 7 octobre a causé le décès de 1 200 Israéliens dont 37 enfants, selon l’UNICEF, ainsi que la prise en otage de plus de 250 Israéliens, militaires et civils, dont des enfants et des personnes âgées. La campagne militaire que mène Israël à Gaza en représailles à cette attaque a provoqué, quant à elle, le décès de 34 735 Palestiniens dans la bande de Gaza, majoritairement des civils, dont 14 500 enfants, selon les chiffres du Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU.